Cette politique explique de manière simple et directe comment Ateliers Ayla inc. collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, en vigueur depuis 2023).

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement de vos données est :

Ateliers Ayla inc.
130-5645 boul Grande Allée, Brossard, QC J4Z 3G3
NEQ : 1182095043
Courriel : contact@ateliersayla.com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Ayoub Zaidi, Président. Pour toute question ou demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, écrivez à contact@ateliersayla.com avec la mention « Confidentialité » en objet.

2. Quelles données on collecte

Quand vous remplissez le formulaire de contact

Prénom et nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Ville ou quartier
Type de projet
Échéance souhaitée (optionnel)
Description du projet (optionnel)

Quand vous consultez le site

Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de visite
Source de référencement (le site qui vous a amené chez nous)

Aucune donnée sensible (numéro d'assurance sociale, informations bancaires, données médicales, données de jeunes mineurs) n'est collectée par notre formulaire de contact.

Quand vous devenez client

Après signature d'un contrat, nous collectons les informations nécessaires à l'exécution de votre projet :

Adresse complète du domicile concerné
Détails techniques de votre projet
Photographies de votre cuisine actuelle (avec votre accord)
Coordonnées de paiement (gérées par notre prestataire bancaire, jamais stockées par nous)

3. Pourquoi on collecte vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Répondre à votre demande de consultation ou d'information
Préparer et exécuter votre projet de cuisine si vous devenez client
Communiquer avec vous par courriel ou téléphone (mises à jour de chantier, factures, suivi de garantie)
Améliorer notre service via des statistiques agrégées et anonymisées
Respecter nos obligations légales (conservation comptable, fiscale)

Ce que nous ne faisons jamais : revendre vos données, les partager à des fins commerciales avec des tiers, vous inscrire à des newsletters sans votre consentement explicite, vous démarcher pour des services non liés à votre projet.

4. Avec qui vos données sont partagées

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, service de formulaire Formspree, service email transactionnel) — uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de leur service.
Nos installateurs partenaires (titulaires d'une licence RBQ) — votre adresse de chantier et les détails techniques nécessaires à l'installation.
Nos fournisseurs de matériaux — uniquement les coordonnées de livraison du chantier, sans informations personnelles sensibles.
Les autorités publiques — uniquement si la loi nous y oblige (ex : Revenu Québec dans le cadre de nos obligations fiscales).

Tous nos prestataires sont liés par une obligation contractuelle de confidentialité et de respect de vos données.

5. Combien de temps on conserve vos données

Type de donnée	Durée de conservation
Demandes de contact non converties en clients	24 mois après le dernier contact
Dossiers clients (soumissions, contrats, communications)	10 ans après la livraison finale (obligations fiscales et de garantie)
Données de navigation anonymisées	13 mois maximum
Photographies de projet (avec votre accord)	Sans limite, mais vous pouvez demander la suppression à tout moment

6. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et des lois applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
Droit de suppression (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans justification
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour certaines finalités
Droit de plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer un de ces droits, écrivez-nous à contact@ateliersayla.com avec la mention « Confidentialité » en objet. On vous répond sous 30 jours maximum.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires :

Cookies techniques : permettent au site de fonctionner correctement (préférences d'affichage, gestion de session). Ces cookies sont indispensables et ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience : si nous utilisons un outil de statistiques (ex : Plausible, Google Analytics 4), il est configuré pour respecter votre vie privée (anonymisation IP, pas de profilage cross-site).

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de retargeting sans votre consentement explicite.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site mais pas son contenu.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, certifications SOC 2)
Connexions HTTPS chiffrées (TLS 1.3) pour toute transmission de données
Accès limité aux données aux seules personnes autorisées d'Ateliers Ayla
Sauvegardes régulières et chiffrées
Formation continue de l'équipe à la protection des données

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales (notification à la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 72 heures si applicable).

9. Données des mineurs

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis ses données, écrivez-nous immédiatement à contact@ateliersayla.com et nous les supprimerons.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour toute modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous détenons votre adresse, ou par un avis bien visible sur le site.

11. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

Nous contacter en premier lieu à contact@ateliersayla.com
Si la réponse ne vous satisfait pas, déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca

12. Loi applicable

La présente politique est régie par les lois du Québec et du Canada. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont seuls compétents.

Pour toute question : contact@ateliersayla.com · Téléphone : 514 400-7664